Anticiper et jouer l’équité entre ses enfants
Objectifs
Préserver l’entente et l’équité en famille, constituer des ressources suffisantes pour la retraite, prévoir et/ou organiser le partage de ses biens ou rééquilibrer la répartition, optimiser la fiscalité.
Pré-requis
Avoir participé à la formation “Bien préparer sa transmission” de 3 jours
Public
Futurs cédants ou agriculteurs intéressés par le sujet
Contenu
- Préparer la rencontre en famille
- Identifier les causes potentielles de difficultés d’échange
- Revenus disponibles : mesurer et faire face aux besoins pour la retraite
- La dévolution légale :
- Les régimes matrimoniaux et leur incidence
- Les ordres et la composition de la succession
- Protéger son conjoint en présence d’une pluralité d’héritiers
- La dévolution organisée :
- Connaître les dispositifs de prévoyance: l’assurance vie, le testament, les baux à long terme…
- Organiser le partage par des libéralités immédiates et définitives : typologie et critères de choix des donations
- Les règles fiscales, le dispositif Dutreil
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et échanges avec les participants. Cas concret : base d’exploitation, calcul des droits à payer selon les options choisies.
Modalités d’évaluation des acquis
Auto-évaluation des acquis en fin de stage