Préserver l’équité, l’entente et la transparence entre la famille, le cédant et le repreneur.
Objectifs
Constituer des ressources suffisantes pour la retraite, prévoir et/ou organiser le partage de ses biens pour préserver l’entente et l’équité en famille tout en optimisant la fiscalité de sa transmission.
Pré-requis
Aucun
Public
Exploitants agricoles en réflexion d’un projet de transmission dans le cadre familial ou hors du cadre familial
Contenu
- Préparer la rencontre en famille
- Identifier les causes potentielles de difficultés d’échange
- Revenus disponibles : mesurer et faire face aux besoins pour la retraite
- La dévolution légale :
- Les régimes matrimoniaux et leur incidence
- Les ordres et la composition de la succession
- Protéger son conjoint en présence d’une pluralité d’héritiers
- La dévolution organisée :
- Connaître les dispositifs de prévoyance: l’assurance vie, le testament, les baux à long terme…
- Organiser le partage par des libéralités immédiates et définitives : typologie et critères de choix des donations
- Les règles fiscales, le dispositif Dutreil
Méthodes pédagogiques
Dans le respect de la confidentialité, apports théoriques, échanges avec les participants et cas concret
Modalités d’évaluation des acquis
Quiz