Dans le cadre de la Planification écologique, FranceAgrimer va lancer un nouvel appel à projets. Ce dispositif d’aides vise le soutien à l’achat de matériels concourant à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les exploitations agricoles et contribuant à la transition agro-écologique.

Ouverture du guichet « Fonds Phytos » prévue le 3 juin 2024 : notice technique et listes de matériels éligibles seront disponibles sur le site FAM

Cet Appel à projets concerne toutes les filières, il est doté d’une enveloppe de 50 M €.

Types de matériels éligibles : matériels de substitution au désherbage chimique, buses anti-dérive, équipements pour les bâtiments de stockage des pommes de terre, agriculture de précision, matériels de prophylaxie, pulvérisation de précision.

 Les modalités de ce guichet sont les suivantes :

  • Règle du premier arrivé / premier servi
  • Dépôt par télédéclaration directement sur la page dédiée du site FranceAgrimer
  • Plancher de dépenses éligibles : 2 000 € HT
  • Plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT (600 000 € pour les CUMA)
  • 20 / 30 / 40 % de subvention selon le type de matériel 
  • Majoration de 10 % pour : JA/NI, CUMA, membre d’une OP ou coopérative, producteur en AB ou HVE.

 

Des dates d’ouverture prévisionnelle de guichets complémentaires sont également annoncées :

  • 30 mai : Guichet « Rénovation des vergers »
  • 10 juin : Guichet « Elevage » (agroéquipement performant pour l’épandage d’effluents organique)
  • 17 juin : guichet « serres »
  • 24 juin : Guichet « Protéines » (agroéquipement pour l’implantation, la récolte et le séchage des oléo-protéagineux et légumineuses)
  • 1er juillet : Guichet « Fruits et légumes »
  • 8 juillet : Guichet « Vergers »

 

L’ensemble des guichets en lien avec la planification écologique seront sur la  page dédiée du site FranceAgrimer.