Selon que vous épandez du fumier, du lisier, des boues urbaines, des effluents agro-industriels, des digestats de méthanisation ou des produits normalisés (composts de déchets verts, fientes ou fumier de volailles normalisés…), les distances d’épandage à respecter vis-à-vis des habitations tierces sont différentes, en lien avec des réglementations différentes. Les règles varient selon la nature de l’effluent à épandre, mais également selon le régime réglementaire de l’installation qui le produit (ICPE, RSD, Loi sur l’Eau…), du matériel utilisé pour l’épandage, du délai d’enfouissement, de la capacité de l’effluent à tenir en tas, de son caractère odorant…
Pour vous aider à connaître les distances qui s’appliquent à votre situation, ainsi que les délais d’enfouissement, les tableaux qui suivent détaillent tous les cas de figure.
Outre la réglementation, il y a également des règles de bon sens qui s’imposent pour effectuer les épandages dans de bonnes conditions. Ainsi lorsque des épandages sont réalisés sur sols nus, il est vivement conseillé d’enfouir au plus vite, même s’il n’y a pas toujours de délai d’enfouissement prévu par la réglementation, comme pour les produits normalisés. Pour savoir si un produit est normalisé, vous pouvez vous référer au document de marquage remis par votre distributeur (par exemple les mentions NF U44-051 ou NF U42-001 correspondent à des produits normalisés). L’enfouissement permet de limiter les nuisances d’odeurs pour le voisinage. Il permet également de réduire les pertes d’azote ammoniacal par volatilisation, très importantes en cas de température élevée et de vent. A titre d’exemple, enfouir un effluent liquide immédiatement peut permettre de diminuer de 70 % la volatilisation (18 kg d’azote économisés pour un apport de 30 m3/ha de lisier de bovin sur les 25 kg qui pourraient volatiliser si l’épandage se faisait sans dispositif d’atténuation).
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D’autres distances sont à respecter vis-à-vis de l’environnement, notamment des cours d’eau, des captages d’eau potable, des zones de baignade, des piscicultures… Ces distances sont également déterminées par différentes réglementations, en lien avec la nature de l’effluent concerné, et le régime réglementaire de l’unité qui le produit. Les distances à respecter vis-à-vis des cours d’eau sont aussi visées par la réglementation des Zones Vulnérables. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Chambre d’Agriculture : https://hautsdefrance.chambre-agriculture.fr/ressources/documents/le-document-en-detail/actualites/distances-epandages-a-respecter/ Pour les captages d’eau potable, il est important de se référer à l’arrêté de prescriptions qui délimite le périmètre de protection. Contact : SATEGE (Service d’assistance technique à la gestion des épandages) au 03 21 60 57 60 ou par mail à satege@remove-this.npdc.chambagri.fr |